Le décret de rénovation tertiaire suspendu

Lundi 28 août 2017

La rénovation tertiaire, un enjeu de la transition énergétique

Il vise à mettre en œuvre l’article 17 de la loi de Transition Energétique, le décret de rénovation tertiaire à fait l’objet de vifs débats. Sa mise en place a été suspendue jusqu’à nouvel ordre.

La performance énergétique des bâtiments tertiaires est devenue une préoccupation générale des architectes et promoteurs. L’émergence de labels et les exigences des utilisateurs en matière d’écologie et de mieux travailler ont accéléré le développement d’éco-quartiers et d’ensembles immobiliers basse consommation.

Pourtant, un décret écologique visant à transformer le secteur tertiaire fait polémique depuis sa publication en mai dernier. Les principes en sont simples : rénover le tertiaire pour en faire un secteur durable et peu gourmand en énergie. Ses détracteurs dénoncent un manque de clarté sur les mesures à adopter, problème qui a été pris en considération, puisque le décret a été suspendu le 11 juillet.

Une décision suspendue jusqu’à nouvel ordre

Le Conseil d’Etat doit donc statuer sur la légalité du décret, qui avait déjà mis plus de sept ans avant d’être publié. Le décret de rénovation tertiaire vise à une « obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire pour atteindre une baisse d’au moins 60% des consommations énergétiques d’ici 2050, par rapport à 2010. » Une rénovation en profondeur qui passerait par des audits de performance systématiques, accompagnés d’une généralisation des normes énergétiques promues par les labels.

 

04 28 29 84 41 Ma selection Contact Newsletter