Vos questions sur la législation et la fiscalité
- Qu’est-ce qu’une CDAC ?
- Pourquoi recourir au bail commercial en l’état futur d’achèvement ?
- Quelles sont les conditions d’exonération de TVA pour les associations ?
- Qu’est-ce qu’un loyer facial ?
- Qu’est-ce qu’un compte propre ?
- Destinations et sous-destinations des constructions : quelles sont les catégories réglementées ?
- Quelle flexibilité apporte le bail dérogatoire ou précaire ?
- Quels sont les différents types de mandats dans l’immobilier d’entreprise ?
- Quelles sont les garanties et dispositions de la Loi Hoguet ?
- Quelles sont les règles d’urbanisme ?
- Quels sont les 2 types de régime d’imposition spécifique des plus-values immobilières des entreprises ?
- Quelles sont les types de surfaces des bâtiments ?
- Le crédit-bail, une alternative avantageuse à l’emprunt bancaire ?
- La sécurité au travail, que dit la loi ?
- Est-ce que le DPE est obligatoire ?
- Comment aménager ses locaux, les démarches légales ?
- Comment gérer ses déchets au bureau ? Que dit la loi ?
- Pourquoi signer un mandat de recherche ?
- À quoi servent les indices INSEE ILAT ?
- Quelles sont les normes d'aménagement des bureaux ?