La sécurité au travail, que dit la loi ?

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La sécurité au travail, objet de normes d’aménagement multiples

Les bureaux professionnels sont soumis à des obligations de sécurité. Ils doivent être aménagés en conformité avec les normes prévues, qui concernent plusieurs domaines :

  • La sécurité incendie
    L’entreprise doit respecter plusieurs dispositions : 1) les sorties de secours doivent être accessibles et en nombre suffisant, adapté au nombre de salariés pour permettre une évacuation fluide 2) les pièces doivent être équipées de dispositifs anti-fumée et de désenfumage, de dispositifs de sécurité incendie, et d’extincteurs 3) un système d’alarme et des consignes de sécurité doivent être disposés et visibles et faire l’objet de contrôles réguliers 4) le personnel doit être formé. De préférence, l’entreprise doit en outre privilégier des matériaux difficilement inflammables et s’équiper de portes coupe-feu. Non-exhaustives, ces dispositions se trouvent inscrites à l’article L. 230-2 du Code du Travail.

  • L’éclairage
    Il est de divers types. Les salles de travail doivent être équipées de vitres pour laisser passer suffisamment la lumière du jour et permettre aux salariés d’avoir vue sur l’extérieur. Un éclairage artificiel doit venir en appui et être conçu pour éviter la fatigue visuelle et les affections de la vue qui en découlent. Cet éclairage artificiel de la zone de travail est localisé et adapté pour compléter l’éclairage général. Sa valeur légale (en Lux) dépend du type d’espace à éclairer et des secteurs professionnels concernés, et est définie à l’article R. 232-7 du Code du Travail. Trois autres types d’éclairage, dits de sécurité, doivent être opérationnels selon la taille de l’entreprise : 1) celui nommé seulement « de sécurité », qui permet d’évacuer une zone 2) l’éclairage de balisage qui oriente vers les issues (locaux qui reçoivent plus de cinquante personnes) 3) l’éclairage d’ambiance, dit aussi anti-panique (pour des effectifs supérieurs à cent personnes par local ou de plus de cinquante personnes en sous-sol).

  • La surface de travail
    Si cette surface n’est pas définie légalement, elle fait l’objet de recommandations de l’AFNOR, au travers de sa norme NF X 35-102. La surface de travail doit être au minimum de 10 m2 pour un salarié seul, de 11 m2 chacun à partir de deux personnes, et de 15 m2 dans un espace de travail bruyant.

  • Les sanitaires
    Des équipements sanitaires fixes (cabinets d’aisance et lavabos) doivent être mis à disposition des salariés. À l’instar d’autres équipements, leur nombre doit être adapté aux personnes qui se trouvent au sein du bâtiment, et aménagés en tenant compte de la séparation des sexes. Leur aménagement doit éviter une communication directe avec les espaces de travail. Il doit également, au-dessus de dix cabinets d’aisance, en adapter intégralement (rampe, hauteur de cuvette, lavabo…) un aux personnes handicapées. Toutefois, le Code du Travail ne dispose que pour des entreprises de moins de vingt salariés. L’article concerné, qui oblige à « mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle », est le R. 232-2-1.

  • L’accès
    À partir de vingt salariés, les bâtiments doivent assurer l’accessibilité pour les personnes handicapées et leur garantir une autonomie maximale en termes de repérage, de circulation et d’évacuation. Ces obligations s’appliquent à l’ensemble des équipements du bâtiment.

  • La qualité de l’air
    La ventilation naturelle – par des fenêtres par exemple – est à privilégier. En parallèle, les bureaux disposent d’une ventilation mécanique, qui va fournir une certaine quantité d’air neuf. La quantité légale varie avec le type de locaux visés. Les bureaux et locaux sans travail physique doivent apporter 25 m3 d’air neuf par heure, en complément de l’air recyclé autorisé. Les installations sanitaires sont elles aussi soumises à réglementation, variable selon leur configuration. Les dispositions qui régissent la qualité de l’air en milieu professionnel sont inscrites à l’article R. 4222-6 du Code du Travail.
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