À quoi servent les diagnostics immobiliers ?

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Les diagnostics en immobilier

Les diagnostics en immobilier sont un ensemble d’évaluations aux critères multiples qui, menées par des professionnels certifiés, contrôlent les propriétés – qualités comme carences – d’un bâtiment. Ils sont à la charge des propriétaires, qui doivent réaliser une étude sur un nombre de critères défini en fonction de la date de construction et du lieu de leur bien. Ces deux éléments peuvent impliquer de diagnostiquer la présence de plomb et d’amiante pour le premier, et de termites et éventuellement d’autres parasites pour le second. Les installations intérieures de gaz et d’électricité requièrent un diagnostic si elles ont plus de quinze ans d’ancienneté. La surface est quant à elle calculée en fonction de deux lois : soit la loi Carrez, qui atteste de la surface privative d’un bien dont la hauteur dépasse 1,80 m, soit la loi Boutin qui évalue la surface de plancher d’un logement. Depuis plusieurs années, l’environnement est en outre pris en compte au travers du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue la performance énergétique d’un logement (de A à G) en fonction de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Enfin, le vendeur ou le bailleur doivent fournir un état des risques et des pollutions (ESRIS) au locataire ou acquéreur du bien immobilier.

Les diagnostics immobiliers d’entreprise doivent eux aussi respecter certaines obligations notamment en cas de vente, comme la loi Carrez et le diagnostic termites. Certains autres sont facultatifs, comme le calcul de la surface utile. Pour la vente ou la location, ils doivent comprendre un diagnostic de performance énergétique, comme pour les habitations, mais également une évaluation sur les risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) de l’environnement du bien. En dernier lieu, s’il a été construit avant 1997, le bâtiment d’entreprise doit posséder un dossier technique amiante qui permette d’en assurer le suivi.

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