Bail commercial ou professionnel : comment renégocier votre contrat ?

Photographie d'une galerie commerciale lyonnaise
Jeudi 14 avril 2022

Renégocier votre contrat de bail

Grâce à son expertise, Brice Robert Arthur Loyd permet à ses clients d’optimiser leurs coûts immobiliers.

Des négociations soumises à des conditions légales et contractuelles 

Le bail commercial est généralement conclu pour une durée de 9 ans, raison pour laquelle ce contrat est également appelé bail « 3/6/9 ». Il se caractérise ainsi par une certaine rigidité, le bail professionnel étant bien moins contraignant : ce dernier peut en effet être conclu pour une durée de 6 ans et résilié à tout moment, sous réserve d’un préavis de 6 mois. Baux commerciaux et professionnels détaillent les obligations et droits respectifs du bailleur et du locataire, et ne peuvent être modifiés et renégociés que dans un cadre particulier. Dans le cadre d’un bail commercial, le professionnel dispose de la faculté de se libérer du bail à l’issue d’une période triennale. Une fois ce délais de 3 ans écoulé, une révision de loyer peut être négociée en cours de bail.

C’est cependant lorsque le contrat arrive à échéance qu’une modification/renégociation du bail peut véritablement être envisagée, bien qu’une telle procédure puisse se dérouler à tout moment en cas d’accord amiable entre bailleur et locataire. Certaines clauses du bail commercial sont d’ordre public et ne peuvent faire l’objet d’une négociation – il s’agit notamment de la durée du bail et du plafonnement de la hausse des loyers. En ce qui concerne le bail professionnel, bien moins encadré que le bail 3/6/9, propriétaires et locataires jouissent d’une liberté contractuelle pour ce qui touche à l’établissement du loyer, à la répartition des charges, à la révision annuelle.

Ce sont d’ailleurs sur ces éléments que les négociations vont le plus souvent porter, ainsi que sur l’occupation des lieux ou l’activité exercée. Qu’il s’agisse de bail commercial ou professionnel, l’intervention d’un professionnel de l’immobilier d’entreprise peut être un atout décisif, en raison de sa connaissance des éléments négociables du contrat autant que du marché immobilier local. 

 

Arthur Loyd-Brice Robert : une expertise en matière de renégociation de bail 

Au-delà de la connaissance du marché de l'immobilier d’entreprises, la (re)négociation d’un contrat de bail impose une correcte appréhension des intérêts du bailleur – selon qu’il s’agira d’un particulier ou d’un professionnel de type SCPI, assureur ou fonds de pension – afin de concilier ses intérêts et ceux de l’entreprise locataire. L’attractivité et le dynamisme des territoires d’implantation, la zone de chalandise, les prix au m², les tendances qui animent les marchés (tertiaires, commerciaux ou logistiques) sont autant d’éléments que les collaborateurs d’Arthur Loyd-Brice Robert pourront utiliser en faveur de leurs clients. L’expérience de notre agence en matière de renégociation de baux permet à nos collaborateurs de faire bénéficier propriétaires et entreprises d’une solide expertise juridique et technique. Nombre de sociétés – grands comptes, PME ou start-ups – ont ainsi fait le choix de recourir à Arthur Loyd-Brice Robert pour obtenir des conditions juridiques, techniques ou commerciales plus favorables dans le cadre de leur contrat de bail.

Lorsqu’il est question de bail professionnel notamment, la grande liberté contractuelle qui préside à sa conclusion impose souvent une expertise approfondie pour pouvoir entamer des négociations fructueuses. Il faut également souligner le fait que la marge de manœuvre d’un locataire en termes de négociation dépend de multiples éléments parfois négligés tels que l’accessibilité des locaux professionnels, l’écosystème d’entreprises local ou les projets lancés par la Métropole dans le secteur d’implantation.

Arthur Loyd-Brice Robert met donc en œuvre des stratégies de négociation personnalisées en tenant compte des impératifs propres à ses clients : nous accompagnons entreprises et propriétaires dans la renégociation de leurs baux commerciaux ou professionnels, afin d’optimiser autant que possible le déroulement de leur activité. 

 

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