Les établissements recevant du public sont des lieux qui, publics ou payants, et libres ou restreints, accueillent des personnes extérieures et qui ne sont pas soumis au même régime de protection que les salariés qui y travaillent. Ils relèvent du Code de la construction et de l’habitation et doivent agir à deux titres : en prévision, pour réduire au mieux la possibilité de survenue et de propagation d’un incendie, par exemple avec un bâtiment construit avec des matériaux spécifiques ou le respect de l’interdiction de fumer ; en proaction, qui permette d’optimiser la gestion de risques en cas de sinistre (extincteurs, SSI, accessibilité aux secours…). Ceci, adapté selon les différents ERP.
Il existe deux types d’ERP. Les établissements installés dans un bâtiment sont désignés par une seule lettre (de J à Y) et peuvent être tant des bibliothèques que des lieux de culte, des commerces ou des écoles. Les établissements spéciaux comportent deux ou trois lettres et recouvrent par exemple les gares, les structures gonflables, les refuges de montagne. Les ERP sont en outre classés en cinq catégories (avec des spécificités pour la 5e, selon leur capacité d’accueil, la catégorie 1 recevant le plus de monde, à partir de 1 501 personnes).
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Les normes d’accessibilité des ERP ne se limitent pas seulement à l’intérieur des bâtiments. Les abords sont concernés et doivent assurer, sous peine de sanctions financières voire pénales et sauf conditions particulières (impossibilité technique, conservation de patrimoine…), une qualité d’accès égale pour les personnes valides comme pour celles à mobilité réduite. Les facteurs concernés sont l’accès et l’utilisation des sanitaires, l’accès au bâtiment ainsi que les conditions d’accueil, le stationnement (avec des places réservées aux personnes en situation de handicap) mais aussi par exemple l’éclairage.
C’est principalement cette question de l’accessibilité qui reste au centre des réflexions autour des ERP. L’objectif d’accessibilité des villes de France n’a pas été atteint dans de nombreux cas malgré l’ordonnance du 26 septembre 2014. Un arrêté du 14 septembre 2018 a ainsi prévu les modalités de suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour la mise en accessibilité des ERP. Il « définit le contenu minimal des points de situation à l’issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda d’accessibilité programmée ».
691 m² divisibles à partir de 253 m²
170 m²/an HT HC
