Nos actualités du marché de l’immobilier d’entreprise

Arthur Loyd vient de publier les résultats de son baromètre annuel sur l’attractivité des métropoles françaises. La société Brice Robert Arthur Loyd, associé au réseau depuis 1992, se félicite de la place de Lyon en tête du classement 2020.

La sous-location dans un cadre commercial n’est théoriquement pas autorisée ; cependant elle peut l’être sous réserve de respecter plusieurs conditions et obligations.

Le changement d’une chaudière dans le cadre d’une location d’un local commercial engendre toujours des frais.  La loi Pinel datée de 2014 encadre et précise cette problématique.

Lors d’une cession de fonds de commerce, la commune dispose d’un droit de préemption qui est soigneusement encadré et doit respecter un certain nombre de modalités.

La restauration en entreprise est encadrée par le code du travail qui régule les obligations à respecter par les entreprises selon leur effectif. Différents types de restauration peuvent donc être mis en place selon les structures.

Lors de la cession de fonds de commerce, le bail commercial peut inclure une clause de garantie solidaire. Celle-ci est fixée de façon libre par les deux parties au contrat. Cette clause est légalement encadrée par la loi Pinel de 2014.